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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07627024C0001

Permis d'aménager à Fontaine-la-Mallet pour 22 408 m² de terrain - 6 Rue De Freville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE et autorisé le 25 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 décembre 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627024C0001, instruit par la commune de Fontaine-la-Mallet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PA n° 07627024C0001

Demandeur

LOGEO SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07627024C0001, délivré le 25 juillet 2024 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De Freville, Fontaine-la-Mallet (76290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOGEO SEINE. L'opération concerne un terrain de 22 408 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C836, C837, C901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

22 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

25/12/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C836 C837 C901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 408 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 367500899
SIRET: 36750089900201
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07627024C0001
Code commune INSEE	76270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 408 m², situé 6 Rue De Freville, Fontaine-la-Mallet (76290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE et autorisé le 25 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 décembre 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627024C0001, instruit par la commune de Fontaine-la-Mallet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.