Permis d'aménager n° 07627019C0005 à Fontaine-la-Mallet pour un terrain de 3 365 m², 0003 Rue Irenee Theriot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 07627019C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07627019C0005 porte sur un projet situé 0003 Rue Irenee Theriot.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2020.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LA-MALLET (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627019C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |