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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0760412000001

Permis d'aménager n° 0760412000001 aux Hauts-de-Caux pour un terrain de 21 230 m², L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 20 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760412000001, déposé en mairie des Hauts-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PA n° 0760412000001

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Eglise, le permis d'aménager n° 0760412000001 a été délivré le 20 octobre 2020 aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie). LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Surface du terrain

21 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Localisation du projet aux Hauts-de-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0760412000001
Code commune INSEE	76041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 230 m², situé L Eglise aux Hauts-de-Caux (76190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 20 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760412000001, déposé en mairie des Hauts-de-Caux.

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