Permis d'aménager n° 07670519M0001 à Tourville-la-Rivière pour un terrain de 33 470 m², Les Communes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 07670519M0001
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07670519M0001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Communes. Le dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM14, BM30, BM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Tourville-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 975680190
- SIRET
- 97568019000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YVETOT (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |