Permis d'aménager n° 0273222600001 à La Haye-Malherbe pour un terrain de 11 474 m², rue du Chateau d'Eau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PA n° 0273222600001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0273222600001 a été délivré le 24 septembre 2026 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé rue du Chateau d'Eau. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMEX.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 474 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 453, B 454, B 455, B 456, B 457. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à La Haye-Malherbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 474 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMEX, une SARL. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0273222600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |