Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07622222M0001

Permis d'aménager n° 07622222M0001 à Duclair pour un terrain de 3 432 m², 204 chemin du Maupas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PA n° 07622222M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2022 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07622222M0001 porte sur un projet situé 204 chemin du Maupas.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 432 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Maupas, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Duclair, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

3 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2023.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
02/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 432 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 432 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07622222M0001
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AM 140 à Duclair (76480)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Maupas à Duclair (76480)

L’autre dossier recensé chemin du Maupas depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Duclair

Autres types d'autorisations à Duclair