Permis d'aménager n° 07622222M0001 à Duclair pour un terrain de 3 432 m², 204 chemin du Maupas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 07622222M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07622222M0001 porte sur un projet situé 204 chemin du Maupas.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 432 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Maupas, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Duclair, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2023.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 432 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07622222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 140 à Duclair (76480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Maupas à Duclair (76480)
L’autre dossier recensé chemin du Maupas depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.