Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762222500001

Permis d'aménager n° 0762222500001 à Duclair pour un terrain de 982 m², rue de Ronnenberg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PA n° 0762222500001

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0762222500001, délivré le 16 février 2026 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue de Ronnenberg. La demande émane de METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 982 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 16. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Duclair, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 982 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0762222500001
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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