Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07622224M0001

Permis d'aménager n° 07622224M0001 à Duclair pour un terrain de 6 188 m², rue de Verdun Rue du 19 Mars / Rue de Ronnenberg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PA n° 07622224M0001

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07622224M0001 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé rue de Verdun Rue du 19 Mars / Rue de Ronnenberg. La demande émane de METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 188 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 1, AV 312, AV 331. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Duclair, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

6 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 1 AV 312 AV 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du 19 Mars / Rue De Ronnenberg

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 188 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 188 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76006)

Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 07622224M0001
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AV 1, AV 312, AV 331 à Duclair (76480)

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