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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02737222A0001

Permis d'aménager n° 02737222A0001 à Longchamps pour un terrain de 37 344 m², Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737222A0001, déposé en mairie de Longchamps.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PA n° 02737222A0001

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longchamps (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02737222A0001 a été délivré le 17 avril 2023, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par DRAKKAR DEVELOPPEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 37 344 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A288, A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

37 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A288 A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longchamps Code postal 27150 Identifiant INSEE 27372
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 344 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848599213
SIRET: 84859921300024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BIHOREL (76420)

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23 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737222A0001
Code commune INSEE	27372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 344 m², situé Rue De La Mairie à Longchamps (27150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et autorisé le 17 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737222A0001, déposé en mairie de Longchamps.

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