Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07622220M0001

Permis d'aménager n° 07622220M0001 à Duclair pour un terrain de 9 539 m², chemin du Maupas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PA n° 07622220M0001

Demandeur

MONCEAU EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07622220M0001 a été délivré le 6 juillet 2021 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin du Maupas. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MONCEAU EXPLOITATION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 539 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 109. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Maupas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Duclair référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

9 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 9 539 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 539 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MONCEAU EXPLOITATION, une SNC basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MONCEAU EXPLOITATION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
845027978
SIRET
84502797800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07622220M0001
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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