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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07622220M0001

Permis d'aménager à Duclair pour 9 539 m² de terrain - Chemi Du Maupas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCEAU EXPLOITATION et autorisé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622220M0001, instruit par la commune de Duclair.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PA n° 07622220M0001

Demandeur

MONCEAU EXPLOITATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07622220M0001, délivré le 6 juillet 2021 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi Du Maupas, Duclair (76480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONCEAU EXPLOITATION. L'opération concerne un terrain de 9 539 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

9 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 539 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU EXPLOITATION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 845027978
SIRET: 84502797800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07622220M0001
Code commune INSEE	76222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 539 m², situé Chemi Du Maupas, Duclair (76480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCEAU EXPLOITATION et autorisé le 6 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622220M0001, instruit par la commune de Duclair.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.