Permis d'aménager n° 07622220M0001 à Duclair pour un terrain de 9 539 m², chemin du Maupas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 07622220M0001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07622220M0001 a été délivré le 6 juillet 2021 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin du Maupas. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MONCEAU EXPLOITATION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 539 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 109. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Maupas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Duclair référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 539 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MONCEAU EXPLOITATION, une SNC basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU EXPLOITATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07622220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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