Permis de construire Logement N° 07616524E0007

Permis de construire n° 07616524E0007 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 1 823 m² de logement, Rue Des Thermes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 07616524E0007

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616524E0007 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé Rue Des Thermes. La demande émane de ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 393 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 17 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS235, AS238. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 393 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

1 823 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS235 AS238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 - - - 33
- 48,5 % 51,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616524E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 393 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Thermes, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616524E0007, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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