Permis d'aménager n° 07616419L0001 à Rives-en-Seine pour un terrain de 7 440 m², 86 Rue De L'oiseau Bleu Saint Wandrille-Rancon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 07616419L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Rue De L'oiseau Bleu Saint Wandrille-Rancon, le permis d'aménager n° 07616419L0001 a été délivré le 6 septembre 2019 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 7 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM47, AM425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Wandrille-Rancon
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES EN SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616419L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |