Permis d'aménager n° 07616423L0002 à Rives-en-Seine pour un terrain de 6 200 m², Route Du Trait
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 07616423L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616423L0002 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé Route Du Trait.
L'opération concerne un terrain de 6 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616423L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |