Permis d'aménager n° 07616419L0002 à Rives-en-Seine pour un terrain de 2 856 m², 5 Bis Route De Villequier Caudebec-En-Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 07616419L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616419L0002 a été délivré le 20 décembre 2019 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Bis Route De Villequier Caudebec-En-Caux.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 856 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caudebec-En-Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616419L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |