Retour aux autorisations de Rives-en-Seine

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07616419L0002

Permis d'aménager à Rives-en-Seine pour 2 856 m² de terrain - 5 Bis Route De Villequier Caudebec-En-Caux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 avril 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616419L0002, instruit par la commune de Rives-en-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 07616419L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07616419L0002, délivré le 20 décembre 2019 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Bis Route De Villequier Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 856 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

2 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec-En-Caux

Territoire administratif

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 856 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES EN SEINE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07616419L0002
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 856 m², situé 5 Bis Route De Villequier Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 avril 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616419L0002, instruit par la commune de Rives-en-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.