Permis d'aménager n° 07614618B0004 à Buchy pour un terrain de 10 213 m², Rue Du Besle Vers Saint Martin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 07614618B0004
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614618B0004 a été délivré le 27 septembre 2018 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Besle Vers Saint Martin. Le dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 213 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B188, B189, B190. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Buchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614618B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |