Permis d'aménager n° 07624816B0001 à Buchy pour un terrain de 3 502 m², Chemin Du Beau Soleil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PA n° 07624816B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07624816B0001, délivré le 19 janvier 2017 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Beau Soleil.
L'opération concerne un terrain de 3 502 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH280, AH361, AH364. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Buchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CROIX S/BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07624816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |