Permis d'aménager n° 07612518B0001 à Bosc-le-Hard pour un terrain de 10 047 m², Rue Gobelaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 07612518B0001
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07612518B0001 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé Rue Gobelaine. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO37, AN256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bosc-le-Hard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Bosc-le-Hard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76140)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |