Permis d'aménager n° 07612513B0001 à Bosc-le-Hard, Rue Villaine Et Gobelaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 07612513B0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07612513B0001 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Rue Villaine Et Gobelaine. Le projet est porté par RJP.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN259, AN261, AN325. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bosc-le-Hard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bosc-le-Hard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |