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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07605714C0004

Permis d'aménager à Barentin pour 3 798 m² de terrain - Allee De Castiglione Delle Chemin Des Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605714C0004, instruit par la commune de Barentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PA n° 07605714C0004

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07605714C0004, délivré le 5 décembre 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee De Castiglione Delle Chemin Des Clos, Barentin (76360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 3 798 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BP406, BP407, BP408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Surface du terrain

3 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP406 BP407 BP408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Clos

Territoire administratif

Commune: Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 798 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07605714C0004
Code commune INSEE	76057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 798 m², situé Allee De Castiglione Delle Chemin Des Clos, Barentin (76360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 5 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605714C0004, instruit par la commune de Barentin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.