Permis d'aménager n° 07605714C0004 à Barentin pour un terrain de 3 798 m², Allee De Castiglione Delle Chemin Des Clos
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PA n° 07605714C0004
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07605714C0004 porte sur un projet situé Allee De Castiglione Delle Chemin Des Clos. Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 798 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP406, BP407, BP408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605714C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |