Permis d'aménager n° 07605716C0002 à Barentin pour un terrain de 16 820 m², Rue Des Catillons Et Rue D
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 07605716C0002
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07605716C0002 a été délivré le 7 octobre 2016 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Catillons Et Rue D. LES TERRAINS NORMANDS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH7, AH8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483968392
- SIRET
- 48396839200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRAINS NORMANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605716C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |