Permis d'aménager n° 07605713C0001 à Barentin pour un terrain de 30 493 m², Rue Paul Niclausse/Avenue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PA n° 07605713C0001
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07605713C0001 a été délivré le 14 janvier 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Niclausse/Avenue. Le demandeur déclaré est LES TERRAINS NORMANDS.
L'opération concerne un terrain de 30 493 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL163, AL307, BD3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483968392
- SIRET
- 48396839200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRAINS NORMANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |