Permis d'aménager n° 07605714C0003 à Barentin pour un terrain de 10 786 m², Rue Du Monte A Regrets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PA n° 07605714C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07605714C0003 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un projet situé Rue Du Monte A Regrets.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL296, AL298, AL302. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605714C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |