Permis d'aménager n° 07605719C0002 à Barentin pour un terrain de 577 m², 16 Rue Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 07605719C0002
Demandeur
SCI LASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07605719C0002 porte sur un projet situé 16 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI LASSON.
L'aménagement porte sur un terrain de 577 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LASSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849964309
- SIRET
- 84996430900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605719C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |