Permis d'aménager n° 07605714C0002 à Barentin pour un terrain de 6 670 m², Rue Du Capitaine Henri Gar
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PA n° 07605714C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Capitaine Henri Gar, le permis d'aménager n° 07605714C0002 a été délivré le 13 octobre 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Barentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605714C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |