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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07511813V0001

Permis d'aménager à Paris pour 75 635 m² de terrain - 61 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT et autorisé le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511813V0001, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PA n° 07511813V0001

Demandeur

ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07511813V0001, délivré le 18 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue De La Chapelle, Paris (75000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 75 635 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CC22, CC24, CC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Surface du terrain

75 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

06/03/2017

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CC22 CC24 CC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 635 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410388649
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511813V0001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 635 m², situé 61 Rue De La Chapelle, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT et autorisé le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511813V0001, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.