Permis d'aménager n° 07511813V0001 à Paris pour un terrain de 75 635 m², 61 Rue De La Chapelle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 07511813V0001
Demandeur
ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511813V0001 porte sur un projet situé 61 Rue De La Chapelle. La demande émane de ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 75 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC22, CC24, CC25. Au total, 712 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410388649
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93212)
Autres dossiers de ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511813V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |