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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511215V0002

Permis d'aménager à Paris pour 8 966 m² de terrain - Route De La Pyramide

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION et autorisé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511215V0002, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PA n° 07511215V0002

Demandeur

SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07511215V0002, délivré le 10 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé Route De La Pyramide, Paris (75000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION. L'opération concerne un terrain de 8 966 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Surface du terrain

8 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 966 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398162263
SIRET: 39816226300055
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511215V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 966 m², situé Route De La Pyramide, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION et autorisé le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511215V0002, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.