Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429816V0008

Permis d'aménager n° 07429816V0008 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 3 642 m², chemin du Belvedere Lieudit "Les Mouilles"

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PA n° 07429816V0008

Demandeur

BC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429816V0008 porte sur un projet situé chemin du Belvedere Lieudit "Les Mouilles". Le projet est porté par BC AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 642 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 2877. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Belvedere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Surface du terrain

3 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2018.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2018

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 2877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit "Les Mouilles"

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 642 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 642 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BC AMENAGEMENT, une société en nom collectif (SNC) basée à Crépol.

Demandeur

BC AMENAGEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839715273
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CRÉPOL (26350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429816V0008
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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