Permis d'aménager n° 07429816V0008 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 3 642 m², chemin du Belvedere Lieudit "Les Mouilles"
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 07429816V0008
Demandeur
BC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429816V0008 porte sur un projet situé chemin du Belvedere Lieudit "Les Mouilles". Le projet est porté par BC AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 642 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 2877. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Belvedere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2018.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit "Les Mouilles"
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 642 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BC AMENAGEMENT, une société en nom collectif (SNC) basée à Crépol.
Demandeur
BC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839715273
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CRÉPOL (26350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429816V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 2877 à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Belvedere à Vétraz-Monthoux (74100)
L’autre dossier recensé chemin du Belvedere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.