Permis d'aménager n° 0703341700001 à Marnay pour un terrain de 10 760 m², route de Gray Lotissement "Les Jardins d'Agate"
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 0703341700001
Demandeur
EVOLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0703341700001 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé route de Gray Lotissement "Les Jardins d'Agate". Le dossier a été déposé par le marchand de biens EVOLIM.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 760 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZL 65. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Gray, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Marnay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Jardins D'agate"
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 760 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EVOLIM, une SAS basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EVOLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478533664
- SIRET
- 47853366400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de EVOLIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0703341700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZL 65 à Marnay (70150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Gray à Marnay (70150)
L’autre dossier recensé route de Gray depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.