Permis d'aménager n° 07429816V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 4 118 m², Lotissement "Les Pres de J Lieudit "Champs de la Mission"
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 07429816V0002
Demandeur
CAPSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429816V0002 a été délivré le 7 octobre 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lotissement "Les Pres de J Lieudit "Champs de la Mission". La demande émane du marchand de biens CAPSUD.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 118 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2017, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 2718, B 1700. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit "Champs De La Mission"
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 118 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CAPSUD, une SARL basée à Claix. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CAPSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531049450
- SIRET
- 53104945000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAIX (38640)
Autres dossiers de CAPSUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 2718, B 1700 à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.