Permis d'aménager n° 07429816V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 4 118 m², Lotissement ""Les Pres De J Lieudit ""Champs De La Mission""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 07429816V0002
Demandeur
CAPSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement ""Les Pres De J Lieudit ""Champs De La Mission"", le permis d'aménager n° 07429816V0002 a été délivré le 7 octobre 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CAPSUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2718, B1700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Champs De La Mission""
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531049450
- SIRET
- 53104945000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAIX (38640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |