Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429816V0002

Permis d'aménager n° 07429816V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 4 118 m², Lotissement "Les Pres de J Lieudit "Champs de la Mission"

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PA n° 07429816V0002

Demandeur

CAPSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07429816V0002 a été délivré le 7 octobre 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lotissement "Les Pres de J Lieudit "Champs de la Mission". La demande émane du marchand de biens CAPSUD.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 118 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2017, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 2718, B 1700. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

4 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2718 B 1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit "Champs De La Mission"

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 118 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 118 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CAPSUD, une SARL basée à Claix. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531049450
SIRET
53104945000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CLAIX (38640)

Autres dossiers de CAPSUD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429816V0002
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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