Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429816V0003

Permis d'aménager n° 07429816V0003 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 10 860 m², impasse Vue Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PA n° 07429816V0003

Demandeur

VUE GENEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429816V0003 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé impasse Vue Geneve. La société de promotion immobilière VUE GENEVE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 860 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 4790, D 4784, D 4786. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Surface du terrain

10 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2026.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

8 ans 9 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 4790 D 4784 D 4786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 10 860 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 860 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VUE GENEVE, une SARL basée à Annemasse.

Demandeur

VUE GENEVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494810906
SIRET
49481090600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429816V0003
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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