Permis d'aménager n° 07429816V0003 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 10 860 m², impasse Vue Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 07429816V0003
Demandeur
VUE GENEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429816V0003 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé impasse Vue Geneve. La société de promotion immobilière VUE GENEVE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 860 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 4790, D 4784, D 4786. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2026.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
8 ans 9 mois
Délai total
9 ans 5 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 860 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VUE GENEVE, une SARL basée à Annemasse.
Demandeur
VUE GENEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494810906
- SIRET
- 49481090600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429816V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |