Permis d'aménager n° 07429816V0003 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 10 860 m², Impasse Vue Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 07429816V0003
Demandeur
VUE GENEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429816V0003 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé Impasse Vue Geneve. VUE GENEVE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D4790, D4784, D4786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
8 ans 9 mois
Délai total
9 ans 5 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VUE GENEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494810906
- SIRET
- 49481090600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429816V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |