Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384361520009

Permis d'aménager n° 0384361520009 à Saint-Paul-de-Varces, chemin des Combes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier PA n° 0384361520009

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384361520009 porte sur un projet situé chemin des Combes. L'agence immobilière AVENIR AMENAGEMENTS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AY 87, AY 85, AY 84. La voie, chemin des Combes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 87 AY 85 AY 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière AVENIR AMENAGEMENTS, une SARL basée à Valence. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515403152
SIRET
51540315200017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384361520009
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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