Permis d'aménager n° 07425621A0006 à Sallanches pour un terrain de 15 042 m², Chemin Sur Les Golettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 07425621A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425621A0006 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé Chemin Sur Les Golettes.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 042 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3671, B3670, B3669. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Sallanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCHERINE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425621A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |