Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07425622A0002

Permis d'aménager n° 07425622A0002 à Sallanches pour un terrain de 3 231 m², Les Grands Champs Les Grands Champs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MARCORY AMENAGEMENT et autorisée le 20 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425622A0002, déposé en mairie de Sallanches.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PA n° 07425622A0002

Demandeur

MARCORY AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands Champs Les Grands Champs, le permis d'aménager n° 07425622A0002 a été délivré le 20 mai 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MARCORY AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 231 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

3 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 231 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCORY AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532003720
SIRET: 53200372000036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: SCIONZIER (74950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07425622A0002
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 231 m², situé Les Grands Champs Les Grands Champs à Sallanches (74700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MARCORY AMENAGEMENT et autorisée le 20 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425622A0002, déposé en mairie de Sallanches.

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