Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07425622A0001

Permis d'aménager à Sallanches pour 5 697 m² de terrain - Chemin De Cornillon Et Che

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENEL PROMOTION et autorisé le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425622A0001, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PA n° 07425622A0001

Demandeur

AVENEL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07425622A0001, délivré le 29 avril 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Cornillon Et Che, Sallanches (74700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVENEL PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 5 697 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A2076, A2439, A2438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

5 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2076 A2439 A2438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 697 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENEL PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387940810
SIRET: 38794081000030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07425622A0001
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 697 m², situé Chemin De Cornillon Et Che, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENEL PROMOTION et autorisé le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425622A0001, instruit par la commune de Sallanches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.