Permis d'aménager n° 07425623A0002 à Sallanches pour un terrain de 2 350 m², Chemin Rural De L'ile Les Vorziers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 07425623A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425623A0002 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé Chemin Rural De L'ile Les Vorziers.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2633, E2640. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vorziers
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425623A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |