Permis d'aménager n° 07425515X0003 à Sales pour un terrain de 3 651 m², route des Combes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PA n° 07425515X0003
Demandeur
IMMODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425515X0003 porte sur un projet situé route des Combes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMODEC.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 651 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 950, B 951. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Sales, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2018.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 651 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMODEC, une SARL basée à Rumilly. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMODEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451941918
- SIRET
- 45194191800034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de IMMODEC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425515X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 950, B 951 à Sales (74150)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.