Permis d'aménager n° 07425515X0003 à Sales pour un terrain de 3 651 m², Route Des Combes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PA n° 07425515X0003
Demandeur
IMMODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425515X0003 porte sur un projet situé Route Des Combes. Le dossier a été déposé par IMMODEC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B950, B951. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Sales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451941918
- SIRET
- 45194191800034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de IMMODEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425515X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |