Permis d'aménager n° 07425518X0001 à Sales pour un terrain de 5 481 m², Route De Clarafond
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 07425518X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425518X0001 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé Route De Clarafond.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 481 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2002. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALES (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |