Permis d'aménager n° 07425524X0001 à Sales pour un terrain de 8 064 m², route des Granges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 07425524X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07425524X0001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Granges.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 064 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 2880, B 2887, B 2899. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Sales, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 064 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALES (74150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425524X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |