À Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425517X0001 a été délivré le 11 mai 2017, pour un projet situé route du Pont Rosset.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 088 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1299. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Pont Rosset, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Sales, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

3 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 088 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 088 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALES (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07425517X0001
Code commune INSEE	74255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle A 1299 à Sales (74150)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07425518X0009 Logement Terminé

Les Cyclamens

Parcelle A 1299 à Sales (74150)

Nouvelle construction

09/07/2018 103 m² SDP

PC n°07425517X0041 Logement Commencé

Lotissement Les Cyclamens

Parcelle A 1299 à Sales (74150)

Nouvelle construction

27/03/2018 103 m² SDP

PC n°07425517X0040 Logement Terminé

Lotissement Les Cyclamens

Parcelle A 1299 à Sales (74150)

Nouvelle construction

27/03/2018 103 m² SDP

PC n°07425517X0042 Logement Terminé

Lotissement Les Cyclamens

Parcelle A 1299 à Sales (74150)

Nouvelle construction

20/03/2018 103 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, route du Pont Rosset à Sales (74150)

L’autre dossier recensé route du Pont Rosset depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°07425515X0001 Commencé

route du Pont Rosset

Sales (74150)

26/10/2015 4 212 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Sales

PA n°07425515X0003 Terminé

route des Combes

Sales (74150)

21 mars 2016 3 651 m² foncier IMMODEC

PA n°07425516X0001 Terminé

Exuel

Sales (74150)

27 juin 2016 3 490 m² foncier ISIS

PA n°07425516X0002 Terminé

chemin des Ecoliers

Sales (74150)

24 oct. 2016 12 257 m² foncier IMMODEC

PA n°07425518X0001 Commencé

route de Clarafond

Sales (74150)

04 déc. 2018 5 481 m² foncier

PA n°07425520X0002 Terminé

59 route d'Hauteville sur Fie Beausoleil

Sales (74150)

07 janv. 2021 2 410 m² foncier C&V HABITAT

PA n°07425524X0001 Terminé

route des Granges

Sales (74150)

06 janv. 2025 8 064 m² foncier

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