Permis d'aménager n° 07425516X0001 à Sales pour un terrain de 3 490 m², Exuel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 07425516X0001
Demandeur
ISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07425516X0001 a été délivré le 27 juin 2016 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Exuel. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ISIS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 490 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 2127. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Sales, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2017.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 490 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ISIS, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512850991
- SIRET
- 51285099100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de ISIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425516X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 2127 à Sales (74150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.