Permis d'aménager n° 07425516X0001 à Sales pour un terrain de 3 490 m², Exuel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 07425516X0001
Demandeur
ISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Exuel, le permis d'aménager n° 07425516X0001 a été délivré le 27 juin 2016 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ISIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2127. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Sales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512850991
- SIRET
- 51285099100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de ISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425516X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |