Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07422518A0006

Permis d'aménager à Rumilly pour 2 412 m² de terrain - Rue Des Perouses Perousaz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMODEC et autorisé le 9 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422518A0006, instruit par la commune de Rumilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PA n° 07422518A0006

Demandeur

IMMODEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07422518A0006, délivré le 9 mai 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Perouses Perousaz, Rumilly (74150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMODEC. L'opération concerne un terrain de 2 412 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2019

Chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perousaz

Territoire administratif

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 412 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMODEC

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451941918
SIRET: 45194191800042
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422518A0006
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 412 m², situé Rue Des Perouses Perousaz, Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMODEC et autorisé le 9 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422518A0006, instruit par la commune de Rumilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.