Permis d'aménager n° 07416124X0001 à Marcellaz-Albanais pour un terrain de 1 272 m², 304 Chemin Du Carillon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 07416124X0001
Demandeur
IMMODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2024 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416124X0001 porte sur un projet situé 304 Chemin Du Carillon. Le projet est porté par IMMODEC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN682, AN683, AN684. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Marcellaz-Albanais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2024
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcellaz-Albanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451941918
- SIRET
- 45194191800059
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUMILLY (74150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416124X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |