Permis d'aménager n° 07422520A0004 à Rumilly pour un terrain de 15 906 m², 1 Rue De Martenex Martenex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PA n° 07422520A0004
Demandeur
LA CAGOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422520A0004 a été délivré le 12 janvier 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Martenex Martenex. Le dossier a été déposé par LA CAGOTTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 906 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D265, D266, D494. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martenex
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAGOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880116553
- SIRET
- 88011655300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422520A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |