Permis d'aménager n° 07422517A0001 à Rumilly pour un terrain de 12 230 m², Route De Celaz La Perousaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 07422517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422517A0001 a été délivré le 28 septembre 2017 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Celaz La Perousaz.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E259. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perousaz
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |