Permis d'aménager n° 07416123X0001 à Marcellaz-Albanais pour un terrain de 2 125 m², 306 Chemin Du Carillon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PA n° 07416123X0001
Demandeur
IMMODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07416123X0001, délivré le 12 septembre 2023 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 306 Chemin Du Carillon. La demande émane de IMMODEC.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Marcellaz-Albanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcellaz-Albanais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451941918
- SIRET
- 45194191800034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de IMMODEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416123X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |