Permis d'aménager n° 07422520A0003 à Rumilly pour un terrain de 3 660 m², Route De Bessine Lieudit Celaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 07422520A0003
Demandeur
BROGNY INVESTISSEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422520A0003 a été délivré le 23 octobre 2020 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bessine Lieudit Celaz. Le demandeur déclaré est BROGNY INVESTISSEMENT SARL.
L'opération concerne un terrain de 3 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1062, E1821, E1823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Celaz
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROGNY INVESTISSEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412153603
- SIRET
- 41215360300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-EUSEBE (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422520A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |