Permis d'aménager n° 07422514A0007 à Rumilly pour un terrain de 3 684 m², Allee Des Bergeronnettes Les Praillats
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PA n° 07422514A0007
Demandeur
IMMODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422514A0007 a été délivré le 9 janvier 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Bergeronnettes Les Praillats. Le dossier a été déposé par IMMODEC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 684 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1133, D1713, D1715. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2017.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Praillats
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451941918
- SIRET
- 45194191800034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de IMMODEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422514A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |