Permis d'aménager n° 07422514A0002 à Rumilly pour un terrain de 14 628 m², Martenex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 octobre 2014
Dossier PA n° 07422514A0002
Demandeur
J.G.D. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422514A0002 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Martenex. Le projet est porté par J.G.D. IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 628 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1137, D1153, D1154. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rumilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.G.D. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505271874
- SIRET
- 50527187400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALLIERES (74150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422514A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |