Permis d'aménager n° 07422515A0002 à Rumilly pour un terrain de 5 441 m², Celaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PA n° 07422515A0002
Demandeur
SCI LES GUERONS D' EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Celaz, le permis d'aménager n° 07422515A0002 a été délivré le 22 septembre 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LES GUERONS D' EN HAUT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1388, E1400. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GUERONS D' EN HAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483975934
- SIRET
- 48397593400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422515A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |