Permis d'aménager n° 07422515A0004 à Rumilly pour un terrain de 7 118 m², Route De Saint Felix Madrid
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 07422515A0004
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION ROCHEFORTAISE ET GARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422515A0004 porte sur un projet situé Route De Saint Felix Madrid. La demande émane de SOCIETE DE PROMOTION ROCHEFORTAISE ET GARDOISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C117. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Madrid
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION ROCHEFORTAISE ET GARDOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799630405
- SIRET
- 79963040500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT DU GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422515A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |